Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le site www.marea-zooma.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées par la Société qui sont partie intégrante du Contrat avec l’Acheteur. MAREA se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment ou les adapter en fonction du marché concerné. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande durant la période de validité des prix indiquée ou les conditions particulières indiquées sur la facture ou le bon de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois en vigueur ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par MAREA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Ariary ou en euro en fonction du pays. Ils sont également indiqués en devise correspondante sur le devis des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors de Madagascar, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MAREA. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). MAREA invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. MAREA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 3 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les devis de MAREA. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le cas échéant. MAREA s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles ou par définition d’une date de livraison convenue avec le client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les devis de MAREA. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 4 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MAREA jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Modalités de livraison
MAREA s’engage à faire parvenir la commande du client au livreur et/ou au transporteur dans les délais affichés sur la confirmation de commande suivant la confirmation de celle-ci. Elle ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû aux indisponibilités du client, du livreur ou bien du transporteur ou de tout autre cause n’étant pas de son fait (intempéries, grèves…).
Toute livraison hors de Antananarivo sera facturée en fonction du poids des produits et du lieu de livraison, à chaque fois communiqué au client pour validation et prise en charge. autres frais éventuels.…)
Les frais de transport et d’assurance seront calculés par le transporteur et communiqués au client pour confirmation et paiement avant tout envoi.
Si le transporteur le permet, les frais de transport et assurance, pourront être payés par le client à réception du colis. Néanmoins le colis ne sera remis au transporteur que sous la condition que le client ait procédé au paiement des articles et des frais de livraison jusqu’au bureau du transporteur.
Article 6 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs ou avec un délai de livraison validé bipartite.
Article 7 : Paiement
Le fait de valider la commande implique l’engagement sans réserve du client à payer le prix indiqué ainsi que les divers frais (livraison, transport, taxes ou autres…) afférents à la commande. Les articles commandés restent la propriété entière de MAREA tant que la commande et les divers frais y afférents n’ont pas été entièrement réglés.
Les conditions définitives de paiement figurent systématiquement en bas de la facture et sont celles qui prévalent sur toute autre disposition.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MAREA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations de MAREA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MAREA avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 10 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit malagasy. En vertu du code de procédure civile malagasy, la résolution judiciaire de tout litige qui ne saurait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive de la juridiction territorialement compétente.